CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL

Le cabinet conseille, assiste et représente des particuliers et des personnes morales dans la résolution de leurs litiges civils et commerciaux.

Il intervient au stade pré-contentieux comme au stade contentieux, en référé ou au fond, devant l’ensemble des juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel).

Ses domaines d’intervention couvrent notamment la recherche et l’établissement de la preuve, les litiges contractuels, la responsabilité délictuelle, les ruptures abusives (pourparlers, relations commerciales établies), les conflits entre associés ou actionnaires, la fraude, la concurrence déloyale ou encore les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

DÉFENSE PÉNALE

Le cabinet assiste des personnes physiques et morales, mises en cause ou victimes, devant l’ensemble des juridictions répressives.

La pratique du cabinet comprend le droit pénal général (délits et crimes contres les personnes et les biens) et le droit pénal des affaires (abus de bien social, délits comptables, droit pénal fiscal, etc.). Le cabinet dispose par ailleurs d’une expertise particulière en matière de saisies et confiscations.

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale : dépôt et suivi de plaintes, accompagnement d’une personne mise en cause dans le cadre d’une enquête (garde à vue, audition libre) ou d’une information judiciaire (interrogatoire, recours devant la chambre de l’instruction), assistance lors de la phase de jugement (tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle).

DROIT DE LA PRESSE

Le cabinet intervient en droit de la presse, en défense comme en demande, devant les juridictions pénales (plaintes avec constitution de partie civile, citations directes) ou civiles.

La pratique du cabinet comprend notamment les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure), le droit à l’image, les atteintes à la vie privée, ou les procédures relatives à Internet et aux réseaux sociaux (notification de contenus illicites, droit à l’oubli, retrait des contenus).